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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure est un service de la Fondation le Foyer de Charité.

Siège social

85 rue Geoffroy de Moirans
26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de livres, audio (CD et MP3), vidéos, DVD, cédéroms, revues, icônes et objets religieux. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition

La Librairie du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure jusqu'au complet paiement de la commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont au tarif de la poste et réactualisés aux modifications de tarif. Ils sont indiqués sur le bon de commande.

Validation 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client, et au plus tard trente jours après la validation de la commande.

En cas de manquement de livraison du produit par le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure ne se soit exécuté entre-temps.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité dès la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. 

Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.

Réserves 

Vous devez notifier au transporteur et au bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Deux modalités de paiement sont proposées :

Le paiement sécurisé par carte bancaire : Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web.

Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.

Le paiement par chèque libellé à l’ordre du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à :

BUREAU D’ACCUEIL
Foyer de Charité
85 rue Geoffroy de Moirans
26330 Châteauneuf de Galaure 

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client  dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).

Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier au bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client au 04 75 68 79 00.

Effets de la rétractation : Le remboursement de tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards  interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure.

La Librairie du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure remboursera exclusivement par chèque tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.

Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

Produits exclus du droit de rétractation :Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;

  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.

Adresse de retour : Contactez notre Service Clients par courrier exclusivement.

Service clientèle 

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer commande par courrier

BUREAU D’ACCUEIL
Foyer de Charité
85 rue Geoffroy de Moirans
26330 Châteauneuf de Galaure 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure est strictement interdite.

Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. 

Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service clientèle.

Le bureau d’accueil du Foyer de Charité de Châteauneuf de Galaure n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Droit applicable – Litige 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire à notre Service clientèle par courrier ou par mail, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.